Réglement et graphique
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Champ d'application territorial du PLU
Article 2 - Portée respective du PLU à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols
Article 3 - Division du territoire en zones
Article 4 – Adaptations mineures - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES