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Site Internet de la Mairie de Lestelle Bétharram 
Rue Albret 
64800 LESTELLE BETHARRAM

Responsables de la publication

Commission Tourisme 
Maire de Lestelle Bétharram 
Tél. +33 (0)5.59.61.93.59
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Conception graphique et réalisation

Jean Jacques Stockli
8 rue des Pyrénées
64800 Nay - +33 (0)5.59 13 46 89
www.stockli.fr

Hébergement

OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

Erreurs ou omissions

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Liens vers www.lestelle-betharram.fr

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Droits d'auteurs

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de la Mairie de Lestelle Bétharram. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).

Politique de confidentialité

Pour vous garantir une sécurité maximale, la Mairie de Lestelle-Bétharram attache une haute importance à la protection de vos données personnelles et fait en sorte que vous vous sentiez en confiance lors de vos visites. Le site internet www.lestelle-betharram.fr est sécurisé : dès la page d’accueil vous naviguez en toute sécurité avec une adresse https, un protocole garantissant la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’utilisateur.

Traitement des données

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la Mairie de Lestelle-Bétharram, dont le numéro SIRET est 21640339400010, et le siège social est situé au : Rue Albret - 64800 LESTELLE BETHARRAM

Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.

Ses coordonnées sont :
Mairie de Lestelle-Bétharram
Rue Albret  - 64800 LESTELLE BETHARRAM
Tél. +33 (0)5.59.61.93.59
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Le délégué à la protection des données est :
M. Jean-Marie BERCHON
Tél. +33 (0)5.59.61.93.59
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Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont : la mairie de Lestelle-Bétharram et les personnes chargées de traiter les données

Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées sans limitation de durée et seront immédiatement supprimées des listes sur simple demande à la Mairie de Lestelle-Bétharram :

• Par courrier postal à : Mairie de Lestelle-Bétharram Rue Albret  - 64800 LESTELLE BETHARRAM
• Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifcation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
• De s’opposer au traitement et la portabilité de ses données,
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Prise de décision automatisée, profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Dispositions spécifiques

Modes de collecte des données

La Mairie de Lestelle-Bétharram traite les données collectées :

• par formulaire de demande de renseignements figurant sur le site internet www.lestelle-betharram.fr 
• par réceptions de mails par des voies autres que le site internet
• par voie postale
• par écrit sur site

Les données reçues sont archivées dans notre système informatique avec leur contenu.

Données personnelles traitées

Formulaire de contact

• Nom
• E-mail
• Sujet
• Message

Finalités

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de l’information et l’organisation administrative :

• communiquer des réponses aux questions envoyées dans les messages
• …

Bases juridiques

Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les activités de notre établissement.

Sécurisation des données

La Mairie de Lestelle-Bétharram a mis en place un ensemble de dispositifs de protection des données collectées :

• Ordinateur de traitement protégé par mot de passe.
• Sauvegarde sur disque dur externe.
• Accès aux plateformes de sous-traitance protégé par identifiant et mot de passe
• Accès au back office du site internet protégé par identifiant et mot de passe
• Locaux de la société protégés par alarme

Sous-traitance

La Mairie de Lestelle-Bétharram n’a pas de sous-traitant effectuant du traitement d’informations personnelles pour notre compte.

Politique des cookies

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