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COMPTE RENDU

Tous les Conseillers Municipaux sont présents  à l'exception de M. Nicolau-Parrô qui a donné pouvoir à M. Berchon et Mme Parier qui ont donné pouvoir à Mme Duhourcau 

Secrétaire de séance : M. Alain Graciaa

Le compte rendu sommaire de cette séance a été affiché le 16 avril 2019, en exécution de l'article L.2121-25 du CGCT 

Budget primitif des budgets communal, locaux commerciaux et camp de tourisme :

c)Budget principal : Le Conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2019. Il est équilibré en Investissement à la somme de 251.514,67 € et en Fonctionnement à la somme de 589.175,67 €. Il intègre l’acquisition de panneaux de signalétique, les honoraires pour le renouvellement du PLU, la participation pour la construction de la nouvelle caserne des pompiers à Nay, le programme de voirie 2019, acquisition de matériel. 

d)Camp de tourisme: Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2018. Il est équilibré en Investissement à la somme de 24.136 € et en Fonctionnement à la somme de 34.105 €. Il intègre  la réfection des peintures, le renouvellement de mobilier et la pose de nouvelles bornes sur les emplacements de camping.

e)Locaux commerciaux: 

Le budget primitif des locaux commerciaux s'équilibre à 11.583 € pour la section de fonctionnement et à 16.323 € pour la section d'investissement. 

Le Conseil vote à l'unanimité le budget présenté. 

Fixation des Taux des Impôts Locaux 2019 :

Compte tenu du produit attendu  de 213.737 € pour le budget 2019, les taux suivants sont votés à l’unanimité 

  • taxe habitation  :   9,64 %
  • taxe foncière bâti  :   10,06 %
  • taxe foncière non Bâti  : 42,50 %

Tarifs 2019 : inchangés par rapport à 2019. 

   Concession cimetière (le m²) - Inchangé

- perpétuelle : 42 €

- 30 ans : 16 €

- 15 ans : 8 €

  • Plaçage : (inchangé)

<25 m²::  7,00 €

entre 25 et 50 m²: 10,00 €

entre 50 et 100 m²: 12,00 €

les 100 m² : 15,00 €

  Prêts des salles et du matériel : (inchangé)

  • Aux particuliers de la Commune :

-  location des salles : gratuite

-  fourniture chauffage : 40 €/jour

-  location chaises :                                       0,30 €

-  location table:                                       0,80 €

  • Pour les Associations et groupes organisés de la Commune : (Gratuité complète)
  • Pour toute autre personne ou groupe :

-  location de la salle des fêtes, sans chauffage et avec matériel sur place :

la journée : 100 €

le week-end : 300 €

- location de la salle des fêtes, avec chauffage et avec matériel sur place 

la journée185 €

le week-end470 €

- location salle de l’Isarce, sans chauffage : 160 €/j

- location salle de l’Isarce, avec chauffage : 225 €/j

  Le forfait des fournitures scolaires : 80 € (inchangé)

  Services périscolaires : (inchangé)

  • Cantine : 

Repas enfant : 3.20 €

Repas des commensaux : 4,60 €

  • Garderie : (inchangé) payante à partir de 16 h 30 

Nombre d'enfants à charge

Revenus 2017

Inférieurs à

Ne dépassant pas

Supérieurs à

1 enfant

20.755 €

46.123 

45.666 

2 enfants

23.701 €

52.670 

52.148 €

3 enfants

26.647 €

59.217  

58.630 

   Premier enfant

1,50 € / jour

2,10 € / jour

2,70 € / jour

   Autres enfants

0,75 € / jour

1,05€ /jour

1,35 € /jour

Subventions : 

- Comité des fêtes : 4 000 €

- La Corruda : 900 €

- Association Piémont Animations : 500 € (organisation Festival Flamenco)

- Association parents d’élèves : 200 €

- PACIMLS, Lutte contre les frelons asiatiques : 100 € 

Programme de voirie 2019 :

Sur proposition des commissions de voirie et des finances et pour un montant de 35.000 €, le Conseil retient le programme de voirie suivant :

- le chemin de l’Arroutis 

- Chemin de Basse : 2 traversées de chaussée au droit des  propriétés de Villacampa et Grousset. 

Compétences gestion des eaux pluviales et de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations Gemapi à la CCPN.

  • Comme l’eau et l’assainissement relèvent désormais, de par la loi, de la Communauté des Communes, il est normal de transférer la compétence gestion des eaux pluviales indissociable des précédentes à la CCPN.
  • La gestion des milieux aquatiques, qui incombait précédemment à l’Etat, a été transférée aux Communautés des communes. A noter que La taxe Gemapi, plus connue sous le nom de taxe inondation, deviendra une taxe additionnelle aux impôts locaux

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