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Réglement et graphique

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme

  • DISPOSITIONS GENERALES
    Article 1 - Champ d'application territorial du PLU
    Article 2 - Portée respective du PLU à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols
    Article 3 - Division du territoire en zones
    Article 4 – Adaptations mineures

  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
Téléchargements
  1. Télécharger le réglement
  2. Télécharger le graphique

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