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 Séance du 18 Octobre 2018

 Tous les Conseillers Municipaux sont présents  à l'exception de M. Nicolau-Parrô et de M. Martell qui ont donné pouvoir  et M. Breuillé.
Secrétaire de séance: M. Alain Graciaa
Le compte rendu sommaire de cette séance a été affiché le 22 octobre  2018 en exécution de l'article L.2121-25 du CGCT

1. PV du 5 juillet 2018

Adopté à l’unanimité

2. SCoT du Pays de Nay

La Communauté des communes a arrêté le projet de SCoT (Schéma de cohésion territoriale) qui est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification de l’urbanisme à l’échelle du territoire de la CCPN.
Ce document valable pour quinze ans prévoit entre autre de limiter les espaces agricoles consommés (6 ha pour notre commune), le nombre de logements nouveaux (75 en ce qui nous concerne), de préserver et de développer les commerces de proximité, de limiter l’augmentation de superficie des grandes surfaces et prévoit, aussi, une zone économique touristique autour du « Vieux Logis ». Après enquête publique et avis de l’Etat, le SCoT sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.
Le Conseil  émet un avis favorable à l’unanimité.

3. Restauration du Clavaire 

Les travaux de rénovation du calvaire ont débuté. La seconde tranche (stations 5 et 6) qui était optionnelle sera subventionnée à hauteur de 70% par l’Etat et pour 60.000 € par la Région. Le budget prévisionnel  étant acquis, elle sera réalisée par les mêmes entreprises que celles retenues pour la première tranche.

4. Délibérations budgétaires modificatives

Une délibération budgétaire modificative est votée pour l’ajustement de crédits de fonctionnement pour les budgets communal, camp de tourisme et locaux commerciaux
Adopté à l’unanimité

5. Admission en non-valeur.

Est admis en non-valeur les produits déclarés irrécouvrables par le M. le Trésorier pour un montant de 1.575,00 € suite à l’effacement de la dette prononcée dans le cadre de la procédure de surendettement

6. Intention d’aliéner.

Le conseil délègue au maire le pouvoir de délibérer pour les non-acquisitions de manière à faciliter les transactions.

7. Eclairage public

Le Conseil décide d’éteindre l'éclairage public durant la nuit (entre minuit et six heures du matin) dès le 1er janvier 2019, pour réaliser des économies (environ 6.000 €), se conformer aux préconisations du plan climat air-énergie. En matière d'écologie, l'extinction de l'éclairage public est essentielle : diminution notable de l'émission de gaz à effet de serre, respect de la biodiversité nocturne (oiseaux, chauves-souris, insectes et mammifères) et réduction de la pollution lumineuse.

Avis favorable à l’unanimité.

 

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